Afin d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») adoptée par les États-Unis le 18 mars 2010, des accords ont été signés entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et différents pays (avec la France l’accord a été signé le 14 novembre 2013). Ces accords fixent le cadre de l’échange automatique d’informations, définit le champ d’application du dispositif, les institutions financières concernées, les comptes financiers devant être déclarés et les obligations de diligence devant être mises en œuvre par les institutions financières.
Pour permettre aux institutions financières de remplir leurs obligations FATCA, nous avons développé une solution web sécurisée permettant soit de déclarer manuellement les clients concernés ou de télécharger un fichier Excel avec la liste de ces clients. Notre application traite les informations reçues, les insère dans une base de données et génère en output le fichier XML compatible avec les spécifications de l’IRS (fisc américain).
Ci-dessous la liste des institutions financières qui nous ont fait confiance:
- CARTE assurances
- Caisse des Dépôts et des Consignations-Gestion tunisienne (CDC-Gestion)
- CAP Bank
- CAPSA
- Banque Tuniso-Libyenne
- ORA GROUP (et ses 12 filiales en Afrique)
Ci-dessous quelques écrans de notre solution FATCA, avec la possibilité d’insérer des bénéficiaires effectifs et des paiements de différents types, tous prévus par les spécifications de l’IRS:
